CIRRE
Siège Social : Mairie de Confolens - 16500 Confolens

Secrétariat Général
Tél. : 05 45 89 47 62

à Monsieur le Préfet de Charente
Préfecture d´Angoulême
16100 ANGOULEME

                                                                                Confolens, le 16 Février 2006
Monsieur le Préfet,

Par la Présente, le Collectif CIRRE tient à vous faire part d´irrégularités constatées le 13 février 2006, lors de l´ouverture de l´Enquête Publique en Mairie d´Ansac sur Vienne concernant le Projet de Centre d´Enfouissement Technique (CET) au lieu dit »Le Chêne » déposé par le pétitionnaire EDISIT.

La législation AD HOC pour ce type d´enquête impose la présence et la mise à disposition des citoyens :
Du code de l´Environnement
Des Plans : Départementaux d´élimination des déchets ménagers et assimilés et du Plan Régional pour les déchets industriels banals (DIB).

Ces documents étaient absents et ces infractions ont été constatées publiquement avec recueil de témoignages et enregistrées par les médias présents.

En fonction de la suite qui sera donnée à ce Projet de CET, nous ne manquerons pas si besoin était, de faire valoir les droits des citoyens auprès du Tribunal Administratif.

D´autre part, pour un Projet très sensible comme celui d´EDISIT, il est plus qu´interpellant que l´Enquête Publique soit ouverte pendant une période de vacances ?..... et qu´il n´y ait pas de samedi dans le calendrier des permanences ?....
Que doivent faire les citoyens qui travaillent pour consulter le dossier et s´exprimer ?....
De plus la réunion publique d´information qu´organise le pétitionnaire, le mardi 21 février 2006, sera elle aussi en période de vacances scolaires !....

A la lecture de ces quelques faits, il y a à l´évidence une forte remise en cause du principe de démocratie participative, qui serait une spécificité nationale.

Je vous prie d´agréer, Monsieur le Préfet, l´expression de mes très respectueuses salutations.

Monique SCANZANO
Secrétaire Générale et Porte Parole du CIRRE