Lettre ouverte aux élus
sur l’incompatibilité du site du bois de Lacaud avec un projet de CET 

 
 
Mesdames ou Messieurs les Maires, Chers Collègues, 
  
Le Conseil Général de Charente élabore actuellement son Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés. 
 
Dans ce cadre, nous souhaitons attirer votre attention sur le projet de Centre de Stockage de Déchets Ménagers et Assimilés Ultimes, proposé par APROVAL 16 au lieu dit LE-BOIS-DE-LACAUD à Ansac- Sur- Vienne et sur les risques que ce projet fait courir durablement à l’environnement et aux ressources en eau du Département. 
 
Contrairement à ce qu’explique l’Administration Préfectorale, nous estimons en effet que le site retenu par APROVAL est parfaitement  incompatible avec un tel projet.
 
Ce site, situé sur un point haut du bassin de la Charente, sert de réservoir naturel en eau avec ruissellement abondant de multiples sources qui alimentent des ruisseaux, affluents de la Charente, moins de 5kms plus bas. 
 
En pied de la future exploitation, il y a une zone humide marécageuse où la nappe phréatique est quasiment en émergence. Certains sondages, réalisés au cours de l’étude géologique, ont d’ailleurs provoqué des phénomènes de résurgence (puits artésiens) et ils ont du être rebouchés précipitamment.  
 
Pour tenter d’assurer la faisabilité technique de cette implantation industrielle dans ce milieu saturé d’humidité et constamment réalimenté, APROVAL, l’Administration et les Experts privés choisis par eux ont suggéré des mesures compensatoires.  
 
Les mesures proposées ont soulevé lors de l’enquête publique, de nombreuses questions et remarques dont aucune n’a trouvé de réponse à ce jour:  
 
L’interférence entre l’exploitation et la nappe phréatique a été sous-estimée :  
Le dossier technique soumis à enquête permet de constater que le niveau bas des casiers de stockage des déchets se situerait en dessus du toit de la nappe phréatique (environ 2 à 4 mètres par endroit). 
 
L’impact du rabaissement durable de la nappe avec les émergences du Bois de Lacaud n’a pas été analysé :  
Voici un extrait sans commentaire du dossier d’analyse des impacts soumis à l’enquête:  
 
« La question de la pérennité des émergences du Bois de Lacaud est posée. En l’état des connaissances, rien ne permet de quantifier l’impact du projet sur ces sources, dont la pérennité n’est pas connue, aucune observation poussée n’ayant été réalisée à ce jour, notamment en période d’étiage hydrogéologique ». 
 
La compatibilité du dossier avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux n’a pas été vérifiée: 
L’installation projetée aura pour effet de créer une surface imperméabilisée de 15 ha environ. Cette installation devrait donc être soumise à autorisation au titre de la loi sur l’eau. Le dossier administratif soumis à enquête ne fait aucune mention des dispositions législatives et réglementaires applicables en application des articles concernés du Code de l’Environnement (règles de coordination des polices administratives, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux…). 
 
La présence des fractures relevées par les sondages sur le site a été ignorée par les experts:  
L’expert a considéré ce phénomène de fractures comme négligeable et l’hydrogéologue a mené l’intégralité de ses calculs théoriques d’écoulements souterrains sans aucune référence au problème des fractures observées sur le site. Cette anomalie n’a pas été relevée malgré les nombreuses réunions entre APROVAL, les experts et l’Administration. 
 
L’efficacité des mesures de drainage n’est pas prouvée:  
Compte tenu des vitesses théoriques des écoulements souterrains, le drainage proposé pour rabattre la nappe phréatique, ne serait efficace, d’après l’hydrogéologue, qu’au bout d’un temps indéterminé estimé entre 1 et 3 ans….L’hydrogéologue recommande, par ailleurs, après mise en place de ce drainage, d’en vérifier son efficacité par des mesures complémentaires, les mesures proposées pour ce drainage ne reposant en effet que sur des considérations théoriques. 
Cette vérification au bout de 1 à 3 ans …avant poursuite des aménagements, est incompatible avec le phasage proposé dans le dossier pour l’exploitation. 
 
La stabilité des digues  n’est pas validée:  
L’expert, dans son rapport du 18 août 2004, a relevé: « D’autres problèmes tels que la stabilité géotechnique des digues…restent en l’état- dans l’attente de faisabilité. »  
 
Nous notons, d’ailleurs que les matériaux de déblai trouvés sur le site posent problème: les arènes granitiques nécessitent des précautions d’emploi en fonction des conditions climatiques (changement brutal de consistance; effet de matelassage  et faible portance en état humide)…
 
L’étanchéité à très long terme (plus de 40 ans) des casiers n’est pas validée:  
Le fond des casiers baignera dans la partie saturée en eau (3 mètres environ). Les experts proposent donc la réalisation d’une couche d’étanchéité au fonds de ces casiers.  Il n’existe à ce jour aucune étude spécifique sur l’évolution de cette couche d’étanchéité au cours des décennies qui suivront la fin d’exploitation.
 
A ces remarques, sont ajoutées de très nombreuses remarques sur les incohérences du dossier :    
Nous pensons donc que, contrairement à ce qu’explique l’Administration, le dossier  d’APROVAL, n’est pas bon  et que ce projet n’est pas compatible avec une maîtrise durable des risques environnementaux.
 
L’enquête publique a recueilli plusieurs milliers de lettres de protestation des habitants des communes du Confolentais et les avis négatifs des conseils municipaux d’Ansac sur Vienne, d’Alloue, de Confolens et d’Ambernac. 
Le Commissaire Enquêteur s’est contenté de répertorier ces avis négatifs et ces remarques techniques, s’est déclaré incompétent pour en juger et a seulement  évoqué le problème administratif du POS.
Lors des débats du Comité d’Hygiène Départemental, la question des risques de pollution à long terme des eaux souterraines et de surface que soulève le projet, n’a pas été abordée. Le délibéré qui n’a duré que quelques minutes, n’a aucunement évoqué les risques environnementaux.  
 
Notre commune avait  pris un Plan d’Occupation des Sols qui interdit toute activité industrielle dans ce secteur précisément parce qu’elle estimait précisément que l’environnement ne s’y prêtait pas !
 
Le département de la Charente manque d’eau !  Un programme d’économie et de sauvegarde durable de la ressource en eau a été lancé et à l’heure où se discute le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés, il nous paraissait ici tout à fait fondamental d’attirer votre attention sur le projet APROVAL et sur les dangers qu’il fait courir à cette précieuse ressource au Bois de Lacaud.
 
Ansac-sur-Vienne  est limitrophe de Roumazières - Loubert qui vit les conséquences redoutables et durables de l’instruction bâclée par l’Administration d’un mauvais dossier technique (Décharge de l’Affit). Nous ne voulons pas porter sur le territoire de notre commune une nouvelle « décharge de l’Affit ».
 
La Charente Limousine, a déjà pris sa part dans le passif durable de pollution que le Département laissera à ses enfants et petits enfants. 
 
 Nous vous prions d’agréer, Mesdames , Messieurs les Maires, l’expression de mes sentiments distingués  
 
 Jean Michel FROIN     Maire d’ Ansac-sur-Vienne (16/02/2006)